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Terms of Sales

1. DEFINITIONS

Dans les CGV, les termes et expressions suivants auront le sens défini ci-dessous.
Acquéreur: Toute personne acquérant de la marchandise via le Site.
CO: Le code suisse des obligations du 30 mars 1911, dans sa teneur à la date de la dernière version des CGV.
CGV: Les présentes conditions générales de vente.
Jours: Les jours de la semaine (y compris les jours du week-end et les jours fériés).
Site: ce siter internet
La société: Brave Enterprises Sàrl, une Société à responsabilité limitée de droit suisse, ayant son siège social au Avenue de l’Élysée 31, CH-1006 Lausanne

 

2. CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les CGV régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat conclu – entre la société, d’une part, et l’Acquéreur, d’autre part.
2.2 En passant commande via le Site, l’Acquéreur déclare être ni interdit ni sous tutelle et reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV.
En cas de désaccord avec les CGV, l’Acquéreur s’abstient de passer commande via le Site.
2.3 La société se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par la société d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

 

3. ENREGISTREMENT

3.1 L’Acquéreur doit s’enregistrer pour passer commande sur le Site.
3.2 L’Acquéreur est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site.
3.3 Le cas échéant, l’Acquéreur devra communiquer à la société toute modification des données qu’il a fournies en mettant son profil à jour dans les meilleurs délais.
3.4 Lors de son enregistrement, l’Acquéreur doit choisir un mot de passe lui permettant d’utiliser le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers.
3.5 L’Acquéreur est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe.
3.6 Si l’Acquéreur sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit en avertir immédiatement la société.

 

4. COMMANDES

4.1 Le catalogue de marchandise que constitue le Site n’est qu’un appel d’offres. En passant commande sur le Site, l’Acquéreur se lie et déclare formuler à l’encontre de la société une offre d’acheter la marchandise sélectionnée. La vente n’est acceptée – et partant le contrat est conclu – qu’à compter du moment où la société envoie une confirmation de commande à l’Acquéreur par courrier électronique (à l’adresse qui lui a été indiquée).
4.2 la société se réserve le droit, à sa libre et entière discrétion, de refuser une commande, notamment en cas de stocks insuffisants, de factures impayées ou d’insolvabilité. la société n’est pas tenue d’indiquer les motifs de son refus.
4.3 La validité des commandes passées par l’Acquéreur peut être soumise à des quantités maximales, voire minimales.
4.4 Les données enregistrées par la société constituent une preuve irréfutable de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
4.5 Il appartient à l’Acquéreur de s’informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles limitations d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

 

5. PRIX

5.1 Les prix indiqués sur le Site s’entendent en francs suisses (CHF), TVA comprise. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable (p.ex. TVA à l’étranger).
5.2 Les frais de livraison sont facturés conformément aux indications mentionnées sur le Site au jour de la commande.
5.3 Seul fait foi le prix indiqué sur la confirmation de commande.
5.4 Les modes de paiement acceptés par la société sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

 

6. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

6.1 Toute commande confirmée par la société sera livrée à l’adresse indiquée sur la commande.
6.2 la société livre ses produits en Suisse.
6.3 la société déploie ses meilleurs efforts pour assurer une livraison dans les dix (10) Jours ouvrables qui suivent la réception par l’Acquéreur de la confirmation de commande pour la Suisse.
6.4 Le lieu d’exécution du contrat entre la société et l’Acquéreur se situe au siège de la société. La livraison s’effectue aux seuls frais et risques de l’Acquéreur, par le biais d’une entreprise de transport telle que la Poste suisse.
6.5 En cas de dommages consécutifs au transport, l’Acquéreur est tenu d’émettre, immédiatement, contre accusé de réception, les réserves adéquates ou de formuler une protestation motivée auprès du transporteur. Pour le surplus, les conditions générales du transporteur à qui la société a confié la marchandise s’appliquent entre ce dernier et l’Acquéreur.
6.6 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par la société de la marchandise au transporteur désigné par la société. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit
6.7 Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, la société peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
6.8 Dans le cas d’un colis non-réclamé, la société ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.
6.9 En cas de retour du colis dans les locaux de la société suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée, etc.), le Client est prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 5 jours à compter de l’envoi du mail, la société se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, la société est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à la société au moment de sa commande sera conservée par la société à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

 

7. ERREUR D’EXPÉDITION

7.1 L’Acquéreur est tenu de vérifier immédiatement, à savoir dès sa réception, la marchandise livrée.
7.2 Si la marchandise livrée ne correspond pas, en genre ou en nombre, à la marchandise commandée, il peut s’agir d’une erreur d’expédition. L’Acquéreur a alors un délai de trois (3) Jours ouvrables pour signaler l’erreur à la société.
7.3 En cas d’erreur d’expédition imputable à la société, la société proposera une solution de compensation au cas par cas.

 

8. DEFAUT ET GARANTIE (LIMITÉE)

8.1 L’Acquéreur doit vérifier l’état de la marchandise à la livraison. S’il constate un défaut, l’Acquéreur doit en aviser la société, par courrier ou e-mail, avec une photo constatant le défaut, dans un délai de trois (3) Jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée et l’Acquéreur ne peut plus faire valoir la garantie.
8.2 La garantie offerte par la société consiste uniquement dans l’échange du produit sur la prochaine commande. Aucun remboursement n’est possible. Les frais de port sont à la charge de la société.

 

9. PAIEMENT

9.1 Les paiements par carte de crédit, Twint et Apple Pay sont dus immédiatement.
9.2 Purchase by invoice with partial payment option (POWERPAY)
As an external payment provider, MF Group/POWERPAY offers the payment option ‘Pay by invoice’. You can simply pay for your online purchase by invoice using the order invoice. If you do not make the payment within the specified period, you will receive a subsequent monthly invoice the following month with an order overview.
BWhen a purchase agreement is made, POWERPAY takes on the amount receivable and processes it using the payment method selected. By selecting purchase by invoice, you are also agreeing to our GTC, POWERPAY’s GTC. (powerpay.ch/en/agb).

 

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre informatif uniquement. la société n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs et/ou d’omissions en lien avec les photos et/ou textes présents sur le Site.
10.2 Sous réserve de l’article 8 des CGV et de l’article 100 alinéa 1 CO (dol ou faute grave), la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec la vente des produits proposés sur le Site ou en lien avec leur utilisation.

 

11. NULLITÉ PARTIELLE

Toute disposition des CGV qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des CGV. Si une disposition des CGV s’avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

 

12. DROIT APPLICABLE ET FOR

12.1 Les CGV sont soumises au droit matériel suisse.
12.2 Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
CGV mises à jour le 01.08.2014